LA JUSTICE DU CHAPITRE SAINT PIAT

D’après T. Leuridan

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Le chapitre de Saint Piat exerce les droits de Haute, Moyenne et Basse Justice sur une grande partie

du territoire de Seclin et de son décanat.

 

Il est aidé en cette tâche par une cour laïque de justice, celle-ci se compose :

 

D’un Bailli, qui représente l’autorité du chapitre, il est élu par ce dernier…

D’un Lieutenant (ou Lieutenant Bailli) qui aide le Bailli, il est proposé par le Doyen du chapitre…

D’un Mayeur ou Premier Echevin…

De 7 Echevins

D’un Procureur (souvent le notaire), proposé par le Prévôt du chapitre…

D’un greffier (souvent le notaire)…

De 15 Hommes de fief (qui servent de témoins lors de la signature des actes)…

De deux sergents (la force publique)…

 

Ces charges sont annuelles et renouvelables…